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Testament olographe: le testateur doit comprendre ce qu’il rédige
Le testament olographe est un testament manuscrit qui aura été ou non enregistré chez un notaire. Mais qu’en est-il de […]
Les dangers du divorce low cost
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Mise au point sur le nom marital
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Un divorce pas cher peut se payer cher
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La responsabilité civile des parents séparés à l’égard de leurs enfants mineurs
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Dans un arrêt rendu le 17 janvier 2025, l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation (Pourvoi n°23-18.823) a jugé qu’ […]
La prestation compensatoire
Parfois ignorée, souvent confondue avec la pension alimentaire, la prestation compensatoire ne concerne que les couples mariés, mais peu importe […]
Quand recourir à l’ordonnance de protection?
Les conditions légales : Vous pouvez demander une ordonnance de protection si vous êtes victime de violences exercées au sein […]
Le devoir conjugal n’en est pas un!
Aux termes de l’article 242 du code civil : le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des […]