Divorce et séparation :

Mariés ou non, pacsés ou non, une séparation est une période difficile qui met l’ensemble de la famille à l’épreuve.

Au sein du cabinet LEMYS Avocats, Me BRÉJOU, avocate en droit de la famille, vous accompagnera pour organiser (ou réorganiser) votre séparation et vous assistera dans le cadre de votre divorce, que celui-ci soit amiable ou contentieux.

Le sort des enfants mineurs

Lorsque vous vous séparez, gardez à l’esprit que vous restez un couple parental : « on ne divorce pas de ses enfants ». Si elle est souhaitée et possible, la mise en place d’une résidence alternée sera toujours privilégiée.

Dans les autres cas, il s’agira de fixer la résidence habituelle de vos enfants chez l’un d’entre vous et convenir des modalités d’accueil de l’autre parent (ce que l’on appelle les droits de visite et d’hébergement).

Ces droits de visite et d’hébergement, qu’ils soient fixés amiablement via une convention parentale, ou déterminés par une décision de justice, doivent être clairement établis, pérennes et conformes à l’intérêt des enfants.

Les aspects financiers du divorce et de la séparation

La séparation parentale emporte également des problématiques d’ordre financier : si l’un des parents a la garde des enfants, il en assumera la charge au quotidien. Il y aura donc lieu de prévoir le montant et la forme que prendra la contribution alimentaire de l’autre parent : c’est ce que l’on appelle plus communément la pension alimentaire.

Même en dehors de toute procédure contentieuse, le recours à un avocat compétent en droit de la famille est nécessaire. Lui seul saura vous conseiller et vous accompagner pour la rédaction d’une convention parentale juridiquement fondée, et garantissant l’effectivité et la pérennité des mesures qui y auront été fixées.

Il faut être conscient que nonobstant une entente totale avec le père ou la mère de votre (vos) enfant(s), le temps et les changements de vie peuvent affecter cette harmonie.

Le recours à un avocat compétent en droit de la famille a donc une autre vertu : l’anticipation des sources de litige.

La procédure de divorce

Amiable ou contentieuse, avec ou sans enfant commun, la procédure de divorce nécessite, pour chacun des époux, l’assistance d’un avocat compétent en droit de la famille.

Un divorce = 2 avocats.

Pour rappel, la procédure de divorce dite « par consentement mutuel » se passe en dehors du Tribunal. Il s’agira pour les avocats des époux de rédiger une convention aux termes de laquelle les accords de leurs clients auront été repris.

Mais attention : une bonne entente en façade ne signifie pas que vos accords pourront être couchés sur le papier en l’état !

D’abord et surtout, un avocat en droit de la famille saura vous renseigner sur vos droits après avoir fait le point avec vous sur votre situation familiale, personnelle et financière.

Il saura surtout matérialiser juridiquement ces accords de telle sorte qu’ils soient applicables et pérennes. Ainsi, et même lorsque le divorce par consentement mutuel est envisagé, il est extrêmement rare que le rôle de l’avocat se cantonne à reprendre les accords discutés préalablement entre les époux.

Et si, au contraire, des désaccords persistent ou s’immiscent durant les pourparlers, vos avocats pourront travailler à trouver une issue amiable garantissant les droits de chacun. C’est pourquoi nous vous invitons à être extrêmement vigilants face aux offres alléchantes que vous trouverez sur Internet et qui vous promettent un divorce très rapide et des coûts défiants toute concurrence !

Un divorce ne peut pas se régler en remplissant un formulaire en ligne. Il peut encore moins se régler sans voir son avocat ou en se voyant imposer son conseil par l’avocat de l’autre époux.

Prestation compensatoire

Seul le divorce vous ouvre droit à l’octroi d’une prestation compensatoire lorsque les conditions de l’article 271 du Code civil sont réunies.

Rapprochez-vous d’un avocat compétent en droit de la famille pour évaluer vos droits à vous voir allouer un capital ou une rente visant à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage va créer dans les conditions de vie respectives des époux.

Liquidation de régime matrimonial / liquidation de régime d’indivision entre concubins

Avant ou après divorce, vous devrez liquider votre régime matrimonial, et cette étape ne se limite pas à vendre le bien immobilier dont vous êtes copropriétaires. Selon votre régime matrimonial, nous vous informerons et vous conseillerons au mieux afin que vos droits soient préservés.

En cas de blocage, nous vous assisterons devant les Tribunaux si une procédure en liquidation partage s’avérait nécessaire.

Anciens concubins, anciens partenaires pacsés, des achats communs vous ont fait basculer en indivision. Même si vous n’étiez pas mariés, il vous faudra procéder au partage pour :

  • Successions :
    • Action en partage ;
    • Testament olographe / testament authentique ;
    • Remise en cause d’un testament ;
    • Nullité d’un testament ;
    • Nullité d’une donation ;
    • Action en retranchement des enfants non issus de l’union du défunt et de l’époux survivant ;
    • Action en réduction des héritiers réservataires ;
    • Legs ;
  • Familles recomposées / familles avec couple de même sexe :
    • Adoption simple / adoption plénière ;
    • Vos droits en matière de PMA ;
  • Contestation et recherche de paternité :
    • Enfant déclaré par un père sans lien biologique ;
    • Enfant sans filiation paternelle ;
    • Possession d’état du père reconnu et maintien des liens de cœur ;
  • Droits de visite et d’hébergement des grands-parents et des tiers ;
  • Changement de nom patronymique / changement de prénom ;

Pour un conseil ou un accompagnement en Droit de la famille, contactez :