
Le devoir conjugal n’en est pas un!
Aux termes de l’article 242 du code civil : le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des […]
L’usage du nom marital est un droit et non un devoir.
Il peut être adopté aussi bien par l’époux que par l’épouse.
Et contrairement aux idées reçues, non mesdames, vous n’avez pas besoin de divorcer pour choisir de ne plus faire usage du nom de votre conjoint.
L’article 225-1 du code civil dispose que « chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux ».
Ce que nous dit la loi:
Exemple: Madame DUPONT-DURAND épouse Monsieur MARTIN
Si Monsieur MARTIN souhaite faire l’usage de son nom marital, il pourra décider de se faire appeler MARTIN-DUPONT, DUPONT-MARTIN, MARTIN-DURAND, DURAND-MARTIN ou encore DUPONT-DURAND.
Si Madame DUPONT-DURAND souhaite faire usage du nom de son époux, elle pourra se faire appeler MARTIN, ou DUPONT-MARTIN, MARTIN-DUPONT, MARTIN-DURAND ou encore DURAND-MARTIN.
En tout état de cause l’usage du nom de son conjoint étant une possibilité offerte à tous les époux, ce droit est censé prendre fin en cas de divorce, sauf accord des époux ou décision contraire du juge aux affaires familiales. A contrario, rien ne vous empêche de ne plus faire usage du nom de votre époux(se) en cours de vie maritale. Il ne peut donc pas vous être demandé de justifier de votre divorce pour revenir sur ce choix.
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