Quand faire appel à un avocat ? Voici quelques exemples de situations…

Litiges commerciaux

Non-paiement de facture : Votre entreprise fait face à un client qui refuse de payer une facture importante (victime). Un avocat peut vous aider à recouvrer les créances par voie amiable ou judiciaire. À l’inverse, si vous êtes l’entreprise accusée d’un retard de paiement (accusé), un avocat peut négocier des modalités de paiement avec le créancier ou défendre vos intérêts si des pénalités injustifiées sont réclamées.

Litige entre associés : Vous êtes en conflit avec un associé concernant la gestion de l’entreprise ou la répartition des bénéfices (victime/accusé). Un avocat peut vous accompagner dans la médiation ou la rupture du partenariat, que vous soyez celui qui souhaite quitter l’association ou celui qui se défend d’accusations de mauvaise gestion.

Bail commercial : Vous souhaitez résilier un bail commercial, mais votre propriétaire s’y oppose (victime). Un avocat peut vous aider à trouver une issue légale. Si vous êtes propriétaire et que votre locataire ne respecte pas les termes du bail (accusé), un avocat peut vous assister pour mettre fin au contrat et réclamer des dommages-intérêts.

Contrat de distribution : Vous êtes en désaccord avec un partenaire concernant un contrat de distribution (victime). Un avocat peut vous représenter pour obtenir un dédommagement ou vous défendre si vous êtes accusé d’avoir rompu le contrat de manière abusive.

Violation de propriété intellectuelle : Votre concurrent utilise sans autorisation une marque ou une invention que vous avez protégée (victime). Un avocat peut engager des poursuites pour violation de droits. Si vous êtes accusé de contrefaçon (accusé), un avocat en propriété intellectuelle peut plaider que votre produit est différent ou qu’il n’y a pas de violation.

Conflits familiaux

 Divorce : Vous et votre conjoint divorcez et vous êtes en désaccord sur la garde des enfants ou la répartition des biens (victime/accusé). Que vous demandiez une garde exclusive ou que vous défendiez vos droits contre des accusations infondées, un avocat peut représenter vos intérêts pour une issue équitable.

Pension alimentaire : Vous estimez que la pension alimentaire que vous payez est trop élevée (accusé), ou vous la recevez et trouvez qu’elle est insuffisante (victime). Un avocat peut demander une révision du montant, selon la situation financière des deux parties.

Succession conflictuelle : Suite au décès d’un proche, vous êtes en conflit avec d’autres héritiers concernant la répartition des biens (victime). Un avocat peut vous représenter pour défendre vos droits. Si on vous accuse de cacher certains biens ou de manipulation (accusé), un avocat peut vous aider à prouver votre bonne foi.

Garde des enfants : Après une séparation, vous ne parvenez pas à vous entendre sur la garde des enfants (victime/accusé). Un avocat peut plaider pour une garde partagée, exclusive ou défendre votre droit de visite si votre ex-conjoint vous en empêche.

Liquidation du régime matrimonial : Après un divorce, vous estimez que le partage des biens n’a pas été équitable (victime). Un avocat peut vous assister dans les négociations ou, si vous êtes accusé d’avoir caché des actifs (accusé), il peut vous aider à prouver que la liquidation a été juste.

Affaires pénales

Conduite sous l’emprise de drogue : Vous êtes arrêté pour conduite sous l’influence de stupéfiants (accusé). Un avocat pénaliste peut plaider pour une réduction de peine ou la suppression des sanctions comme la suspension de permis. Si vous êtes victime d’un accident causé par un conducteur sous l’emprise de drogue (victime), un avocat peut vous aider à obtenir une indemnisation pour les préjudices subis.

Vol à l’étalage : Vous êtes accusé de vol dans un magasin (accusé). Un avocat peut préparer une défense, éventuellement en obtenant une relaxe si les preuves sont insuffisantes. Si vous êtes propriétaire du magasin victime de vol (victime), un avocat peut vous assister pour réclamer des dommages-intérêts.

 Fraude fiscale : Vous êtes accusé de fraude fiscale par l’administration (accusé). Un avocat fiscaliste peut analyser les preuves et vous aider à monter une défense. Si vous êtes l’administration et souhaitez vous défendre contre une entreprise frauduleuse (victime), un avocat peut vous aider à intenter des poursuites.

Affaire de drogue : Vous êtes arrêté pour possession de drogue (accusé). Un avocat peut plaider pour une peine réduite. Si vous êtes victime d’une agression par une personne sous l’effet de drogue (victime), un avocat peut obtenir une compensation pour les préjudices physiques et moraux subis.

Violence domestique : Vous êtes accusé de violence domestique (accusé), et un avocat peut vous défendre contre ces accusations, surtout si elles sont injustifiées. Si vous êtes victime de violence domestique (victime), un avocat peut vous aider à obtenir une protection juridique (ordonnance d’éloignement) et à entamer des poursuites.

Contrats et accords

Bail commercial : Vous signez un bail commercial et souhaitez vérifier que certaines clauses ne vous désavantagent pas (victime). Un avocat peut s’assurer que le contrat est juste. Si vous êtes propriétaire et que le locataire souhaite négocier certaines clauses qui vous paraissent essentielles (accusé), un avocat peut défendre vos intérêts.

Contrat de travail : Vous venez de recevoir une offre incluant une clause de non-concurrence restrictive (victime). Un avocat peut analyser et négocier la modification de cette clause. Si vous êtes l’employeur (accusé) et qu’un employé tente de contourner la clause, un avocat peut défendre votre droit à protéger vos intérêts commerciaux.

Accord de distribution : Votre entreprise est sur le point de signer un contrat de distribution, et vous souhaitez vous assurer que les obligations sont équitables (victime). Un avocat peut vous aider à réviser le contrat. Si vous êtes accusé d’avoir rompu un contrat de distribution (accusé), un avocat peut contester les accusations en analysant les termes.

Contrat de franchise : Vous envisagez de signer un contrat de franchise et voulez être certain que vous n’êtes pas lié par des obligations excessives (victime). Un avocat peut analyser le contrat. Si vous êtes le franchiseur accusé de clauses abusives (accusé), un avocat peut vous défendre en prouvant la conformité des termes avec la loi.

Accord de partenariat : Vous prévoyez de signer un partenariat commercial et craignez que les obligations ne soient déséquilibrées (victime). Un avocat peut vous conseiller pour négocier des termes plus favorables. Si vous êtes accusé de rupture de partenariat (accusé), un avocat peut démontrer que les conditions de rupture étaient légitimes.

Accidents et blessures

Accident de la route : Vous êtes victime d’un accident causé par un autre conducteur (victime), et l’assurance refuse de vous indemniser à hauteur de vos dommages. Un avocat peut engager des poursuites. Si vous êtes accusé d’avoir causé l’accident (accusé), un avocat peut vous défendre en démontrant que la responsabilité est partagée ou que vous n’êtes pas en tort.

Accident de travail : Vous avez subi une blessure sur votre lieu de travail, et l’employeur conteste l’origine professionnelle (victime). Un avocat peut vous représenter. Si vous êtes l’employeur accusé de ne pas respecter les normes de sécurité (accusé), un avocat peut vous aider à prouver votre respect des obligations légales.

Responsabilité civile : Vous êtes blessé dans un centre commercial à cause d’un sol non signalé (victime). Un avocat peut obtenir des dommages-intérêts pour négligence. Si vous êtes le propriétaire du centre (accusé), un avocat peut vous défendre contre une demande d’indemnisation injustifiée.

Litige avec l’assurance : Après un sinistre dans votre maison, l’assurance refuse de couvrir les réparations à hauteur des dommages (victime). Un avocat peut vous représenter pour obtenir une meilleure indemnisation. Si vous êtes la compagnie d’assurance accusée d’avoir mal évalué les dommages (accusé), un avocat peut prouver la justesse de votre évaluation.

Accident médical : Vous avez subi une erreur médicale (victime), et vous souhaitez obtenir une réparation. Un avocat peut engager une action contre le responsable. Si vous êtes accusé de faute médicale (accusé), un avocat en droit de la santé peut vous défendre en prouvant que l’erreur n’a pas entraîné de conséquences graves ou était inévitable.

Création et gestion d’entreprise

Création de société : Vous voulez créer une entreprise mais hésitez sur la structure à choisir (victime). Un avocat peut vous guider. Si vous êtes en conflit avec d’autres créateurs concernant la répartition des parts ou la gestion de l’entreprise (accusé), un avocat peut vous défendre.

Propriété intellectuelle : Un concurrent utilise sans autorisation une technologie que vous avez développée (victime). Un avocat peut vous aider à protéger vos droits. Si vous êtes accusé de contrefaçon (accusé), un avocat peut démontrer que votre invention n’enfreint aucun brevet existant.

Contrôle fiscal : Votre entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal (accusé), et un avocat peut vous défendre contre des accusations infondées. Si vous êtes victime d’une entreprise pratiquant l’évasion fiscale dans le cadre d’un contrat avec vous (victime), un avocat peut engager des poursuites pour réclamer réparation.

Litige entre associés : Vous êtes en conflit avec un associé concernant la direction de l’entreprise (victime/accusé). Que vous soyez celui qui souhaite dissoudre l’association ou celui qui se défend contre des accusations de mauvaise gestion, un avocat peut représenter vos intérêts.

Conformité réglementaire : Votre entreprise se développe à l’international et doit se conformer à de nouvelles régulations (victime). Un avocat peut vous guider pour éviter des sanctions. Si vous êtes accusé de ne pas respecter certaines obligations légales (accusé), un avocat peut démontrer que vous êtes en règle.

Dans toutes ces situations, que vous soyez victime ou accusé, l’assistance d’un avocat est cruciale pour garantir la défense de vos droits et éviter des erreurs lourdes de conséquences.